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Les élections municipales : Mode d’emploi 

Mode de scrutin : Les élections municipales ont pour vocation d’élire dans la commune, des électeurs pour siéger au sein du conseil municipal. Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d’un mandat de 6 ans.

Composition du Conseil municipal : Le nombre de conseillers municipaux est encadré. Un Conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil de Paris compte par exemple 163 élus.

Conditions pour pouvoir voter :

  • âge minimum : 18 ans

  • Etre inscrit sur les listes électorales

  • être soit français ou citoyen d’un des Etats membres de l’Union européenne

Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :

  • être français ou posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune

  • être dégagé des obligations militaires

  • ëtre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles.

Communes de plus de 3500 habitants : Pour ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours.
Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans changement de l’ordre de présentation.

La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s’applique.
Ainsi, sur les listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d’hommes et de femmes. En cas de deuxième tour, les listes obtenant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% peuvent uniquement fusionner avec une autre liste.

Pour « passer » dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Au deuxième tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi si nécessaire, à l’entier supérieur ou inférieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Election du maire et de ses adjoints : Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu’un ou plusieurs adjoints : Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
Election des adjoints : Le nombre d’adjoint ne doit pas dépasser 30% de l’effectif du conseil. Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.

Informations complémentaires :

Voter par procuration : Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur de votre choix. Attention, celui-ci doit être électeur dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. La démarche : il vous suffit de vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail ou de résidence.
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.  Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Déroulement du vote : Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant. 

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